Conditions générales de service.

01Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Cogeort EI fournit ses prestations de conseil, d'accompagnement et de développement à ses clients (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

02Prestataire

03Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant la nature des travaux, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

La commande est ferme dès retour du devis signé par le Client, accompagné le cas échéant d'un acompte. Le devis signé tient lieu de contrat entre les parties.

04Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA, si applicable, est précisée sur le devis et la facture.

• Acompte : 30 % à la commande pour toute mission supérieure à 1 000 € HT ;
• Solde : à réception du livrable final ;
• Délai de paiement : 30 jours fin de mois ;
• Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

05Obligations des parties

Cogeort s'engage à :

• Exécuter la mission avec diligence et selon les règles de l'art (obligation de moyens) ;
• Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard du Client ;
• Tenir le Client informé de l'avancement des travaux.

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile les informations et documents nécessaires ;
• Désigner un interlocuteur dédié ;
• Régler les factures dans les délais.

06Livrables et propriété intellectuelle

Les livrables (rapports, outils, procédures, supports) deviennent la propriété du Client après paiement intégral de la mission. Cogeort conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et outils génériques préexistants.

Le Client autorise Cogeort à mentionner la mission à titre de référence, sauf demande contraire écrite.

07Confidentialité

Cogeort s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission, et à ne les divulguer à aucun tiers sans autorisation, pendant la durée de la mission et 3 ans après son terme.

08Résiliation

Chacune des parties peut résilier la mission en cas de manquement grave de l'autre, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation, le Client règle les prestations effectuées et les frais engagés à la date de résiliation.

09Litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de Cogeort seront seuls compétents.